CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BILLETTERIE EN LIGNE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cité Immersive Viking (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après l' »Acheteur ») souhaitant acheter des billets d’entrée sur le site internet du musée accessible à l’adresse https://cite-immersive-viking.billetterie.museum (ci-après le « Site »).
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les billets d’entrée pour le musée sont vendus, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.
ARTICLE 2 – Offre et disponibilité des billets
Les offres sur les billets sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des places disponibles.
En cas d’annulation par le musée, après passation de la commande, l’acheteur en sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et le paiement sera remboursé dans un délai d’un mois, par virement bancaire sur le compte utilisé lors de la commande.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Les frais de traitement et d’expédition, le cas échéant, sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le musée se réserve le droit de modifier le prix de vente des billets. Toutefois, les prix indiqués pour chaque billet sélectionné au moment de la validation de la commande sont réputés fermes et définitifs.
Pour les tarifs réduits ou gratuits, un justificatif sera exigé à l’accueil du musée. Sans ce justificatif, le visiteur devra payer le complément ou la totalité du prix du billet.
ARTICLE 4 – Commande
L’Acheteur peut passer commande des Produits via le Site. La commande est définitive une fois que l’Acheteur a validé son paiement.
ARTICLE 5 – Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en euros.
Le paiement des Produits s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement est sécurisé par Lyra et l’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – Edition des e-billets
Les billets d’entrée commandés en ligne sont transmis par mail à l’acheteur dès sa commande acceptée et validée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception des billets d’entrée par l’Acheteur si l’adresse email fournie est erronée ou si les filtres anti-spam bloquent l’envoi.
Les billets donnent un accès prioritaire pour la date et l’heure indiquées sur le billet. En dehors de ce créneau, l’accès prioritaire n’est plus garanti. L’accès à la prestation est soumis au contrôle de la validité du billet.
Les billets devront être présentés sur smartphone ou imprimés par l’acheteur sur papier blanc et vierge en format A4 sans modification de la taille d’impression.
Toute reproduction du billet et revente du billet est strictement interdite. Aucune contestation ne sera acceptée en cas de reproduction illégale faite à l’insu de l’acheteur qui est responsable de l’utilisation des billets imprimés.
ARTICLE 7 – Annulation et remboursement
La vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation.
Les billets achetés en ligne ne sont pas remboursables. Ils peuvent être échanges jusqu’à 48 heures avant la date de venue.
Le musée peut à tout moment supprimer ou modifier les prestations proposées dans ses brochures et sur son site internet.
Lorsque, avant la date de la prestation, l’exécution de la commande est rendue impossible par suite d’un évènement extérieur (force majeure, fermeture de l’établissement pour raisons techniques ou sanitaires, manque de personnel ou de participants…), le musée en avertit le client dans les meilleurs délais et lui propose une modification de la commande, par e-mail.
Le client dispose alors de la faculté :
– soit de demander le remboursement par virement bancaire sur le compte utilisé lors de la commande,
– soit d’accepter la modification proposée par le musée.
ARTICLE 8 – Protection des données personnelles
Pour la gestion et le suivi des commandes, leur paiement et la relation clients certaines données sont collectées : civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale.
Ces données sont conservées dans le compte client de façon reconductible pour une durée maximum de 3 ans.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général européen de Protection des Données personnelles 2016/679).
L’accord du client est nécessaire pour recevoir des newsletters, offres promotionnelles ou évènementielles.
ARTICLE 9 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales établies en langue française ainsi que toute commande passée sur le Site sont régies par la loi française.
Le Service Client peut être contacté pour toute question concernant l’utilisation du site, les prestations associées aux droits d’entrée, leurs conditions d’utilisation ainsi que les modalités de commande et de délivrance :
- Par Email : contact@cites-immersives.fr
- Par courrier : Cité Immersive Viking – 105bis allée François Mitterrand 76100 ROUEN
ARTICLE 10 – Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité du musée ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (Article L221-15 du Code de la consommation).
De même, la responsabilité du musée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le musée, propriétaire de la billetterie en ligne, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer le client vers d’autres sites Internet que la billetterie en ligne. Le musée dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - PRIVATISATION D'ESPACES
Préambule
Le règlement ci-contre a pour objet de définir les conditions générales de locations ou des privatisations des espaces de la Cité Immersive Viking de Rouen, dédiés à cet effet. Il a également pour but de consigner les éléments nécessaires au traitement de la réservation de l’espace et l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 1 – Organisateurs autorisés
L’organisateur peut être issu du milieu public ou privé.
La direction de la Cité Immersive Viking se réserve le droit de refuser une location.
ARTICLE 2 – Nature des manifestation, des activités ou des événements
2.1 Les manifestations ouvertes au public
La Cité Immersive Viking peut permettre la privatisation de ces espaces en vue d’une manifestation publique.
Celles-ci ont pour vocation d’accueillir un très large public.
2.2 Les manifestations d’ordre privée
La Cité Immersive Viking peut accueillir diverses manifestations privées organisées à destinations des tiers désignés par l’organisateur lui-même (congrès d’entreprise, promotion d’un produit, privatisation d’exposition, tournage de film, anniversaire d’entreprise …).
2.3 Manifestations à titre caritatif
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 dernier alinéa du code général de la propriété des personnes publiques, la Cité Immersive Holding peut mettre à disposition gracieusement ses espaces pour accueillir des événements au bénéfice d’associations à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général. La sélection de ces manifestations s’attache à garantir une diversité des causes soutenues, dans le cadre des modalités et conditions fixées par le Conseil d’administration dans ses résolutions 2014-4 et 2015-9. Cité Immersive Viking se réserve le droit de choisir librement lesdites manifestations.
ARTICLE 3 – Lieux concernés par les privatisations
Les privatisations incluent la visite de la Cité Immersive Viking et la mise à disposition plus spécifiquement de la Salle des rêves, dernière salle du parcours. Cette salle de près de 180m2 peut accueillir de 60 à 180 personnes. Elle dispose d’un équipement de vidéoprojection immersif.
Le musée ne mettra pas de personnel à disposition pour la gestion du vestiaires et des toilettes.
ARTICLE 4 – Les obligations de l’organisateur
4.1 Conditions d’accès au site
Aucun véhicule ne pourra être stationné devant la Cité Immersive Viking. Les invités et les organisateurs devront se garer sur le parking dédié aux visiteurs journaliers du site.
La livraison de matériel pourra se faire via l’entrée de service dédié à cet effet. Néanmoins une fois la livraison effectuée, le véhicule devra être garé sur les emplacements autorisés. Le paiement du parking sera aux frais des prestataires.
Les sorties de secours devront rester libres.
L’organisateur s’engage à ne pas dépasser les capacités d’accueil conformément aux jauges déterminées pour chaque espace.
4.2 Sécurité et responsabilité de l’organisateur
L’organisateur devra accomplir les formalités administratives nécessaires à la privatisation des espaces souhaités auprès des équipes de Cité Immersive Viking. Il devra également s’accomplir des formalités administratives extérieures relative à l’événement (demande de dérogation pour sonorisation, déclaration SACEM, demandes de licences diverses…).
En aucun cas Cité Immersive VIking ne pourra être tenu responsable de négligence vis-à-vis de ces obligations ou due à l’organisateur.
L’organisateur s’engage à :
- respecter et faire respecter le règlement intérieur de la Cité Immersive Viking ;
- se conformer aux contraintes de sécurité qui lui seront communiquées ;
- faire respecter l’ordre public dans les locaux de la Cité Immersive Viking ;
- de respecter les oeuvres présentes dans le parcours d’exposition de Cité Immersive Viking ;
- faire respecter la réglementation concernant le bruit et l’heure limite des activités fixées ; Toute heure supplémentaire entamée sera facturée à 300 € HT/heure pour la location de la salle.
- faire respecter le bon usage des locaux : toute dégradation constatée entraînera une remise en état qui lui sera facturée ;
- restituer les lieux dans l’état dans lequel ils ont été confiés ;
- signaler à la direction de la Cité Immersive Viking toute dégradation occasionnée du fait de sa présence dans les lieux.
4.3 Assurance
L’organisateur devra fournir à la Cité Immersive Viking une attestation d’assurance garantissant sa responsabilité civile pour tous les dommages susceptibles d’être causés. Aucun recours ne pourra être exercé contre la Cité Immersive Viking au titre de l’organisation et du déroulement de cette manifestation placée sous la responsabilité de l‘organisateur. En tout état de cause, l’organisateur est tenu responsable de tous les dommages qui peuvent être occasionnés lors de l’utilisation des lieux. Il devra à ce titre fournir une attestation d’assurance en risques locatifs qui couvre l’occupation occasionnelle et qui garantit les dommages matériels et immatériels causées notamment par un incendie, un dégât des eaux, une explosion dans les locaux occupés.
ARTICLE 5 – Engagement de la Cité Immersive VIking
La privatisation des espaces comprend la mise à disposition du personnel nécessaire à la visite du musée, à son fonctionnement, et à la sécurité des lieux et des personnes. Pour les espaces extérieurs, la Cité Immersive Viking ne saurait être tenue responsable des conditions atmosphériques.
ARTICLE 6 – Prestations traiteurs et autres
Les services suivants, non inclus dans le prix de base de la location, peuvent faire l’objet d’une tarification complémentaire (liste non exhaustive) :
– Le traiteur;
– Les frais liés à la fourniture des fluides pour les réceptions et les frais pour une utilisation extraordinaire;
– Les frais de nettoyage;
– La présence d’acteurs vikings;
– Des animations et prestations sur mesure;
– Les frais de sécurité induits par la mobilisation d’un personnel supplémentaire ou un dispositif complémentaire à celui existant lors des horaires habituels;
– Le matériel audiovisuel complémentaires, non présents dans l’espace, apportés à l’opérateur;
– Les plateaux repas pour le personnel de sécurité, d’accueil et technique;
– Les vestiaires;
– Les conférenciers et médiateurs culturels
Toutes projections ou diffusions musicales devront faire l’objet d’une déclaration par l’organisateur auprès des gestionnaires des droits.
L’appel de musiciens ou de DJ sera également déclaré à la Cité Immersive 15 jours avant l’événement.
ARTICLE 7 – Modalité de réservation
Toute demande de privatisation doit être formulée par l’organisateur, par mail à l’adresse : gwladysokondo@cites-immersive.fr
A réception de la demande, un formulaire de pré-réservation sera adressé. Dès le retour du formulaire, la demande est instruite. Dès validation de la demande une option est posée pour l’événement.
La signature de ce règlement par l’organisateur vaut engagement des parties.
ARTICLE 8 – Tarifs
La participation financière de l’organisateur est établie conformément aux tarifs déterminés par Cité Immersive Viking.
8.1 Grille tarifaire
Les tarifs précisés sur devis varient selon le nombre de personnes et la durée de l’événement. C’est un prix forfaitaire qui inclut la location des espaces, la mise à disposition des agents d’accueil et de sécurité.
A cela peut s’ajouter des services optionnels sélectionnés par l’organisateur (traiteur, animations, conférenciers, …).
8.2 Facturation
Aucune option ne pourra être maintenue au-delà de 7 jours sans versement d’un acompte de 50 %. Le solde devra être payé au plus tard 8 jours avant la manifestation. Tout règlement doit être libellé à l’ordre de l’Agent comptable de la CIté Immersive Viking – 105bis allée François Mitterrand, 76100 Rouen. L’adresse de facturation devra être précisée si elle diffère de celle du payeur.
France : par chèque ou virement bancaire.
Étranger : par mandat international, virement ou chèque bancaire tiré sur la succursale française d’une banque étrangère. Les éventuels frais bancaires ou taxes sont à la charge du payeur.
ARTICLE 9 – Communication, affichage et publicité
Les documents de communication rédigés par l’organisateur de la manifestation doivent recevoir l’accord du service de communication de la Cité Immersive Viking et comporter les copyrights nécessaires.
Tout usage du logo de la Cité Immersive Viking requiert l’accord préalable du service de communication.
Pour toutes prises de vue photographiques ou audiovisuelles lors de la manifestation, l’organisateur s’engage à les réserver à un usage strictement interne et à en prohiber tout usage commercial, publicitaire, presse ou documentaire, sauf accord de la Cité Immersive Viking.
ARTICLE 10 – Condition d’annulation ou de résiliation
En cas d’annulation de la manifestation par l’organisateur, aucun remboursement ni dédommagement n’est réalisé et les frais facturés seront encaissés.
En cas d’annulation de la location du fait de la Cité Immersive Viking, les parties se rapprochent pour convenir d’une nouvelle date de location.
En cas d’impossibilité de report, l’organisateur ne pourra prétendre à aucun dommage-intérêt ou aucun autre dédommagement du fait de l’annulation.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VISITE EN GROUPE
Préambule
Un groupe est constitué dès 20 personnes, et jusqu’à 200 personnes. La réservation en amont de la visite est obligatoire. La Cité Immersive Viking se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses conditions générales de ventes.
ARTICLE 1 – Réservation d’une visite
Les visites doivent être réservées et réglées en amont de la visite. Les groupes peuvent s’adresser à gwladysokondo@cites-immersives.fr pour organiser leur venue sur site. Ils peuvent également la réserver :
- En ligne : en remplissant une demande via le formulaire
- Directement en caisse de billetterie si l’affluence le permet. Le public récupère alors instantanément ses billets sous format thermiques ou électroniques.
Le nombre de participants est à communiquer au plus tard 72 heures avant la visite. En cas de non-respect, la totalité de la réservation initiale sera facturée au client pour compenser le préjudice causé par les créneaux spécialement bloqués pour le groupe. Cette mesure vise à éviter les désagréments financiers liés aux annulations ou modifications tardives.
ARTICLE 2 – Règlement et confirmation d’une visite
Les visites peuvent être réglées :
- Sur la billetterie en ligne par carte bancaire
- Par voie postale en faisant parvenir un chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable de CIté Immersive Viking à l’adresse Hangar 105 bis, 105 Allée François Mitterrand, 76100 Rouen, France.
- Par virement
- Directement en caisse de billetterie selon les modes de paiement acceptés sur site (chèque, carte bancaire ou espèces)
Le groupe reçoit ses billets par voie électronique. S’il le souhaite, ils peuvent sinon lui être donnés sous format thermique le jour de sa visite.
ARTICLE 3 – Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le client, aucun remboursement n’est possible.
Le client a toutefois la possibilité d’échanger ses billets jusqu’à 48 heures avant la date prévue de la visite.
ARTICLE 4 – Arrivée du groupe
L’heure indiquée sur le billet est l’heure de début de la visite. Les groupes sont invités à se présenter au moins 15 minutes avant le début de la visite afin d’avoir le temps de s’organiser et de débuter la visite dans les temps.
Un espace de rassemblement est prévu à l’intérieur de la Cité Immersive Viking. Les participants du groupe sont invités à s’y rassembler le temps que le responsable du groupe récupère les billets nécessaires à sa visite et procède aux équipements du groupe si nécessaire.
Le responsable du groupe doit venir s’identifier auprès des agents d’accueil, et les avertir de l’arrivée de son groupe. Il doit s’assurer que chacun de ses participants soit bien équipé de son billet d’entrée et des justificatifs nécessaires à l’identification de son profil.